(84) Il est rappelé qu'une enquête antidumping concernant les importations de CD+/-R en provenance de l'Inde a été close en mai 2003, en raison de l'absence de dumping. Il convient également de rappeler que, suite à une enquête antisubventions, un droit compensateur de 7,3 % a été institué sur les importations de CD+/-R originaires de l'Inde.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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