(87) Comme il ressort du considérant (66), la consommation de CD+/-R a diminué de 7 % depuis 2003. Il a été examiné si cette diminution avait pu être l'une des causes du préjudice subi par l'industrie communautaire. À cet effet, une comparaison entre l'évolution des ventes de l'industrie communautaire sur le marché de la CE et l'évolution générale de la consommation communautaire a été établie.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.