(88) Il a été constaté que l'évolution négative des ventes de l'industrie communautaire sur le marché de la CE était étroitement liée au recul général de la consommation. Il peut donc être conclu que la diminution générale de la consommation a contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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