(9) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Des réponses ont été reçues de tous les producteurs à l'origine de la plainte, d'un autre producteur communautaire, de huit importateurs indépendants, d'un distributeur et de sept détaillants (dont un grossiste-détaillant), de six producteurs-exportateurs de la RPC, de six producteurs-exportateurs de Hong Kong et de quatre producteurs-exportateurs de Malaisie, de deux opérateurs commerciaux liés à des producteurs-exportateurs chinois, d'un opérateur commercial lié à un producteur-exportateur malais établi à Taïwan et d'un opérateur commercial lié à des producteurs-exportateurs de Hong Kong, ainsi que de douze importateurs liés à des producteurs-exportateurs chinois ou malais et établis dans la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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