Article considérant 90

(90) Le niveau de cette taxe spéciale varie cependant de façon sensible entre les États membres: par exemple, des pays comme le Royaume-Uni et le Luxembourg ne la prélève pas tandis qu’elle est de 0,52 EUR l’unité en France et de 0,29 EUR l’unité en Italie. Ce montant est à mettre en relation avec le prix d’importation moyen (rendu droits acquittés) de 0,12 EUR l’unité pour les produits importés d’Inde ou de la RPC durant la période considérée. Comme les marchandises circulent librement entre les États membres, ce prélèvement a apparemment entraîné un détournement du commerce au détriment des revendeurs implantés dans les États membres où la taxe est élevée. De fait, les statistiques de ventes des fabricants communautaires confirment que les ventes des revendeurs/marchands sur Internet implantés dans les États membres où la taxe est faible sont considérables et semblent inclure un important commerce frontalier.