(91) Comme l’industrie communautaire est située dans des États membres où la taxe est la plus élevée, certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice subi par l’industrie communautaire avait été causé par l’effet négatif de cette taxe sur la consommation, l’industrie communautaire n’ayant apparemment pas pu compenser cette perte par des gains sur les ventes dans d’autres États membres.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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