Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(93) Il résulte du considérant (35) que la consommation de CD+/-R dans la Communauté a diminué de 3 % au cours de la période considérée. Rappelons toutefois qu’au considérant (88), il est indiqué que l’évolution négative des ventes de l’industrie communautaire coïncide avec l’évolution négative globale de la consommation communautaire. Aussi, si l’on ne peut affirmer que la taxe spéciale a eu un impact spécifique et mesurable sur l’ensemble des ventes communautaires (c’est-à-dire en plus de son effet sur l’évolution générale de la consommation communautaire), il ne peut être exclu que la taxe spéciale ait eu un impact négatif sur la consommation, en particulier dans les États membres où cette taxe représente une part importante du prix de revente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).