Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(96) Il est à noter que le coût des royalties à payer apparaît effectivement important par rapport au prix de vente moyen durant la période d’enquête: environ 30 %.

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