Article considérant 98

(98) En conclusion, il est apparu que si l’industrie communautaire avait versé les royalties qu’elle était tenue d'acquitter aux termes de l’accord de licence qu’elle a signé, cela aurait bien pu contribuer au résultat financier négatif, en supposant qu’elle n’ait pas été en mesure de répercuter ces coûts sur ses clients. Cependant, comme l’industrie communautaire n’a pas acquitté ces royalties, celles-ci ne peuvent avoir joué un rôle dans le préjudice qu'elle a subi.