(99) Il a été établi ci-dessus qu’il existait un lien entre les importations en dumping et le préjudice subi par l’industrie communautaire. Il a également été conclu ci-dessus que le préjudice subi par l’industrie communautaire pouvait être attribué pour une part non négligeable aux importations d’autres pays tiers (en particulier les importations d’Inde) et à la baisse générale de la consommation communautaire.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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