Décision (CELEX 32006D0756) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0756)
RattachementDécision (CELEX 32006D0756)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0756)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0756)EUR-Lex →

(1) Le 5 juillet 2006, le Conseil a adopté l’action commune 2006/468/PESC portant renouvellement et révision du mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan.

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