Décision (CELEX 32006D0756) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0756)
RattachementDécision (CELEX 32006D0756)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0756)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0756)EUR-Lex →

(5) En vertu de l’article 4 de l’action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à nommer le chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du RSUE en matière de police,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).