(1) Les règles sanitaires et de police sanitaire régissant la production et la mise sur le marché de produits d'origine animale sont fixées dans les règlements (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004.
Décision (CELEX 32006D0765) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0765)
RattachementDécision (CELEX 32006D0765)
Versionacte d'origine du 06/11/2006 (CELEX 32006D0765)
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