Décision (CELEX 32006D0765) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0765)
RattachementDécision (CELEX 32006D0765)
Versionacte d'origine du 06/11/2006 (CELEX 32006D0765)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0765)EUR-Lex →

(2) La directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil a abrogé certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et a par ailleurs spécifié que les mesures d'application prises sur la base de ces textes demeuraient en vigueur tant qu'elles ne seraient pas remplacées. Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de procéder à une abrogation formelle des mesures d'application qui ont effectivement été remplacées notamment par les actes suivants:

— le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,

— le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004,

— le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).