Décision (CELEX 32006D0765) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0765)
RattachementDécision (CELEX 32006D0765)
Versionacte d'origine du 06/11/2006 (CELEX 32006D0765)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0765)EUR-Lex →

(3) Les règlements cités ci-dessus sont entrés en application le 11 janvier 2006.

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