Décision (CELEX 32006D0768) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0768)
RattachementDécision (CELEX 32006D0768)
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006D0768)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0768)EUR-Lex →

(3) La prolongation de la période de transition en République démocratique du Congo (RDC), à la suite du retard pris dans la préparation du processus électoral, a rendu nécessaire la prorogation de la date limite d'engagement des fonds de l'allocation additionnelle visés par la décision 2003/583/CE.

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