(1) Selon l’article 3, paragraphe 2, point c) du règlement (CE) no 1083/2006 l'objectif «Coopération territoriale européenne» vise, d’une part, à renforcer la coopération au niveau transfrontalier par des initiatives conjointes locales et régionales et, d’autre part, à renforcer la coopération transnationale par des actions favorables au développement territorial intégré en liaison avec les priorités de la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0769) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0769)
RattachementDécision (CELEX 32006D0769)
Versionacte d'origine du 31/10/2006 (CELEX 32006D0769)
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