Décision (CELEX 32006D0769) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0769)
RattachementDécision (CELEX 32006D0769)
Versionacte d'origine du 31/10/2006 (CELEX 32006D0769)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0769)EUR-Lex →

(3) Selon l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 des zones transnationales sont également éligibles à un financement.

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