L'année 2007 est proclamée année européenne de l'égalité des chances pour tous.
Décision n° 771/2006/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 771/2006/CE
IntituléL'année européenne
RattachementDécision n° 771/2006/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0771)
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