Décision n° 771/2006/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 771/2006/CE
IntituléParticipation d'États non membres
RattachementDécision n° 771/2006/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0771)
Référencearticle 11 de la décision n° 771/2006/CEEUR-Lex →

La participation à l'année européenne est ouverte:

a) aux pays avec lesquels l'Union européenne a signé un traité d'adhésion;

b) aux pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux, aux conditions et aux modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires, établis respectivement par l'accord-cadre et par les décisions des conseils d'association;

c) aux États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord;

d) aux pays des Balkans occidentaux, selon les modalités à définir avec ces pays au titre des accords-cadres concernant les principes généraux de leur participation aux programmes communautaires;

e) aux pays partenaires de la politique européenne de voisinage (PEV), conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires établis respectivement dans le document d'orientation de mai 2004 et les plans d'actions des pays. Tout financement communautaire au soutien des actions des pays partenaires PEV sera dans ce contexte couvert par l'instrument de la politique européenne de voisinage (IPEV), conformément aux priorités et aux procédures établis dans le cadre de la coopération générale avec ces pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).