Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les actions visant à atteindre les objectifs définis à l'article 2 peuvent comprendre la mise en œuvre ou le soutien des éléments suivants, notamment:
a) réunions et manifestations;
b) campagnes d'information, de promotion et d'éducation;
c) enquêtes et études à l'échelle communautaire ou nationale.
2. Les actions visées au paragraphe 1 sont exposées en détail dans l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.