Décision n° 771/2006/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 771/2006/CE
IntituléIntégration de la dimension de genre
RattachementDécision n° 771/2006/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0771)
Référencearticle 4 de la décision n° 771/2006/CEEUR-Lex →

L'année européenne tient compte des différentes façons dont les femmes et les hommes ressentent la discrimination sur la base de l'origine raciale ou ethnique, de la religion ou des convictions, du handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle.

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