Décision n° 771/2006/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 771/2006/CE
IntituléCoopération et mise en œuvre au niveau national
RattachementDécision n° 771/2006/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0771)
Référencearticle 6 de la décision n° 771/2006/CEEUR-Lex →

1. Chaque État membre établit ou désigne un organe national d'exécution, chargé d'organiser la participation du pays à l'année européenne. Il informe la Commission de son choix au plus tard le 17 juin 2006. Cet organe national d'exécution est responsable de la définition de la stratégie et des priorités nationales pour l'année européenne, ainsi que de la sélection de chacune des actions proposées pour une éligibilité au financement communautaire. La stratégie et les priorités nationales pour l'année européenne sont fixées conformément aux objectifs énumérés à l'article 2 et s'efforcent de garantir un traitement équilibré de tous les motifs de discrimination visés à l'article 2.

La procédure d'attribution de subventions communautaires pour des actions au plan national est fixée dans la partie II de l'annexe.

2. Pour remplir ses missions, l'organe national d'exécution consulte sur une base régulière, et en coopérant étroitement avec elle, la société civile, y compris les organisations défendant ou représentant les intérêts des personnes virtuellement exposées à la discrimination et à l'inégalité de traitement ainsi que les autres parties intéressées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).