I. Actions à l'échelle de la communauté
1. Réunions et manifestations
a) organisation de réunions au niveau communautaire;
b) organisation de manifestations de sensibilisation aux objectifs de l'année européenne, y compris les conférences d'ouverture et de clôture de cette année, avec octroi d'un soutien aux États membres assumant la présidence du Conseil pendant cette période, et organisation du premier sommet annuel sur l'égalité.
2. Campagnes d'information et de promotion comprenant:
a) la conception d'un logo, accessible et disponible dans divers formats, et de slogans pour l'année européenne, qui seront utilisés dans le cadre de toutes les actions liées à cette année;
b) une campagne d'information à l'échelle communautaire;
c) des mesures appropriées pour faire connaître les résultats et renforcer la visibilité des actions et des initiatives communautaires contribuant aux objectifs de l'année européenne;
d) l'organisation de concours européens mettant en relief des réalisations et des expériences sur les thèmes de l'année européenne.
3. Autres actions
Enquêtes et études à l'échelle de la Communauté, y compris une série de questions destinées à évaluer l'impact de l'année européenne, qui devrait figurer dans une enquête Eurobaromètre, et un rapport d'évaluation sur l'efficacité et l'impact de l'année européenne.
4. Le financement peut prendre les formes suivantes:
— achat direct de biens et de services, en particulier dans le domaine de la communication, par voie d'appels d'offres ouverts et/ou restreints,
— achat direct de services de conseil, par voie d'appels d'offres ouverts et/ou restreints,
— octroi de subventions pour couvrir les dépenses de manifestations spéciales organisées au niveau européen afin d'éveiller l'attention et l'intérêt pour l'année européenne: ce financement n'excédera pas 80 % des dépenses totales engagées par le bénéficiaire.
La Commission peut recourir à une assistance technique et/ou administrative, dans l'intérêt mutuel de la Commission et des États membres, par exemple pour financer une expertise extérieure sur un sujet donné.
II. Actions au niveau national
1. Des actions au niveau local, régional ou national peuvent remplir les conditions pour bénéficier d'un financement sur le budget de l'Union européenne, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts totaux par État membre.
2. À la suite de l'adoption de la présente décision, la Commission fera un appel à propositions, appel limité aux organes nationaux d'exécution.
3. Chaque organe national d'exécution ne présentera qu'une seule demande de financement communautaire en réponse à l'appel à propositions. Cette demande de subvention décrira la stratégie nationale et les priorités pour l'année européenne, les actions proposées à un financement dans l'État membre concerné, ainsi que les organisations responsables de la mise en œuvre de chacune des actions individuelles. La demande de subvention sera accompagnée d'un budget détaillé exposant les coûts globaux des actions proposées, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. Les coûts éligibles peuvent inclure les frais de personnel et autres frais administratifs exposés par l'organe national d'exécution.
4. La stratégie nationale et les priorités pour l'année européenne seront arrêtées conformément aux objectifs généraux fixés par l'article 2 de la présente décision et chercheront à garantir un traitement équilibré de tous les motifs de discrimination énumérés au même article.
5. La Commission procédera à une évaluation et, en cas de besoin, demandera de modifier les demandes de financement communautaire introduites par les organes nationaux d'exécution. Ceux-ci seront responsables de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre des diverses actions nationales.
6. Les actions au niveau local, régional ou national peuvent inclure:
a) des réunions et manifestations en rapport avec les objectifs de l'année européenne, notamment une manifestation de lancement de l'année européenne;
b) des campagnes d'information et d'éducation et des mesures visant à diffuser les principes et les valeurs sous-jacentes célébrés par l'année européenne au niveau national, y compris l'attribution de prix et l'organisation de concours;
c) des enquêtes et études autres que celles mentionnées dans la partie I., point 3.
III. Actions pour lesquelles aucune aide financière provenant du budget général de l'Union européenne n'est disponible
La Communauté accordera son soutien moral, y compris l'autorisation écrite d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'année européenne, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent démontrer, à la satisfaction de la Commission, que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année européenne et sont susceptibles de concourir significativement à la réalisation d'un ou de plusieurs des objectifs de l'année européenne.