(11) La consultation organisée par la Commission via le Livre vert intitulé Égalité et non-discrimination dans l'Union européenne élargie et présenté le 28 mai 2004 montre que, pour une large majorité des personnes interrogées, l'Union devrait intensifier ses efforts afin de lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Décision n° 771/2006/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 771/2006/CE
RattachementDécision n° 771/2006/CE
Versionacte d'origine du 17/05/2006 (CELEX 32006D0771)
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