Décision n° 771/2006/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 771/2006/CE
RattachementDécision n° 771/2006/CE
Versionacte d'origine du 17/05/2006 (CELEX 32006D0771)
RéférenceConsidérant 15 de la décision n° 771/2006/CEEUR-Lex →

(15) Les avancées variables selon les pays nécessitent une action urgente, tant au niveau européen que national, dans le domaine de l'égalité et de la non-discrimination. Conformément au principe de subsidiarité, la plupart des actions de l'année européenne doivent être décentralisées au niveau national.

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