(16) La participation à l'année européenne devrait être ouverte aux États membres, aux pays en voie d'adhésion et aux pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, aux États de l'AELE/EEE conformément aux conditions établies en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi qu'aux pays des Balkans occidentaux, selon les modalités définies en vertu de leurs accords respectifs, et qu'aux pays couverts par la politique européenne de voisinage, en accord avec les dispositions du document d'orientation de mai 2004 et des plans d'actions des pays.
Décision n° 771/2006/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 771/2006/CE
RattachementDécision n° 771/2006/CE
Versionacte d'origine du 17/05/2006 (CELEX 32006D0771)
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