Décision (CELEX 32006D0772) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0772)
RattachementDécision (CELEX 32006D0772)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0772)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0772)EUR-Lex →

Les demandes d’exemption du droit antidumping étendu introduites par les parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous sont rejetées.

Tableau 4

Liste des parties dont la demande d’exemption est rejetée

| Nom | Adresse | Pays

| Firma Bikeland | Ul. 15 Sierpnia 17, 96-500 Sochaczew | Pologne

| NV 2 Bs | Slagbaan 37, 3052 Blanden | Belgique

| NV Simons | Staatsbaan 279, 3460 Bekkevoort | Belgique

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