Décision (CELEX 32006D0772) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0772)
RattachementDécision (CELEX 32006D0772)
Versionacte d'origine du 10/11/2006 (CELEX 32006D0772)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32006D0772)EUR-Lex →

(15) La partie figurant dans le tableau 3 ci-dessous a également présenté une demande d’exemption du paiement du droit antidumping étendu.

Tableau 3

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| ROG Kolesa, d.d. | Letališka 29, 1000 Ljubljana | Slovénie | A538

Aller plus loin

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