(17) Compte tenu de ce qui précède, la partie figurant dans le tableau 3 devrait être maintenue sur la liste des parties en cours d’examen. La suspension du paiement du droit antidumping concernant les importations de pièces essentielles de bicyclette déclarées pour la libre circulation par cette partie devrait continuer de s’appliquer.
Décision (CELEX 32006D0772) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0772)
RattachementDécision (CELEX 32006D0772)
Versionacte d'origine du 10/11/2006 (CELEX 32006D0772)
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