Décision (CELEX 32006D0772) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0772)
RattachementDécision (CELEX 32006D0772)
Versionacte d'origine du 10/11/2006 (CELEX 32006D0772)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0772)EUR-Lex →

(18) Les parties énumérées dans le tableau 4 ont également présenté des demandes d’exemption du paiement du droit antidumping étendu.

Tableau 4

| Nom | Adresse | Pays

| Firma Bikeland | Ul. 15 Sierpnia 17, 96-500 Sochaczew | Pologne

| NV 2 Bs | Slagbaan 37, 3052 Blanden | Belgique

| NV Simons | Staatsbaan 279, 3460 Bekkevoort | Belgique

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).