Décision (CELEX 32006D0772) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0772)
RattachementDécision (CELEX 32006D0772)
Versionacte d'origine du 10/11/2006 (CELEX 32006D0772)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32006D0772)EUR-Lex →

(20) Deux requérants utilisent les pièces essentielles de bicyclette pour la production ou l’assemblage de bicyclettes en quantités inférieures à trois cents unités par type sur une base mensuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).