Décision (CELEX 32006D0772) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0772)
RattachementDécision (CELEX 32006D0772)
Versionacte d'origine du 10/11/2006 (CELEX 32006D0772)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0772)EUR-Lex →

(8) Il convient de noter que les cinq parties suivantes énumérées dans le tableau 1 ont informé les services de la Commission de leur changement de raison sociale et/ou de siège social ou du transfert de leur activité d’assemblage, au cours de la période d’examen:

— «Athletic International Sp. z o.o., ul. Drawska 21, 02-202 Warsaw, Pologne», a transféré son activité d’assemblage à «Athletic Manufacturing Sp. z o.o., ul. Drawska 21, 02-202 Warsaw, Pologne»,

— «Avantisbike — Fabrico de bicicletas S.A., Rua do Casarão, 3750-869 Borralha, Portugal», a transféré son siège social à «Zona Industrial de Oiã (Sul), Lt. B17, 3770-059 Oiã, Portugal»,

— «CSEKE Trade Kft, Gyepsor u. 1., 1211 Budapest, Hongrie», a transféré son siège social à «Központi út 21-47., 1211 Budapest, Hongrie»,

— «Firma Wielobranż owa ART-POL — Artur Nowak, ul. Romera 4/20, 42-200 Czę stochowa, Pologne», a changé sa raison sociale en «Firma Wielobranż owa “Mexller Artur Nowak”, ul. Romera 4/20, 42-200 Czę stochowa, Pologne»,

— «PFIFF Vertriebs GmbH, Wilhelmstrasse 58, 49610 Quakenbrück, Allemagne», a transféré son siège social à «Wilhelmstrasse 49, 49610 Quakenbrück, Allemagne».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).