Décision (CELEX 32006D0780) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0780)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32006D0780)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0780)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32006D0780)EUR-Lex →

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Activité de projet

X

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Activité de projet

Y

| … | Quantité totale de quotas dans la réserve

| I/a | Intitulé de l'activité de projet | | | |

| I/b | Code d'identification du projet de l'activité de projet | | | |

| I/c | Date de la lettre d'agrément de l'activité de projet | | | |

| II |

Quantité totale de gaz à effet de serre à réduire ou à limiter

(en tonnes pour 2008-2012)

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| III | % des réductions totales que le gouvernement délivre comme URE ou REC | | |

| IV | Description du niveau de référence | | |

| V | % des émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE dans les émissions totales incluses dans le niveau de référence (en cas de réductions ou de limitations indirectes, une estimation doit être fournie) | | |

| VI | Quantité estimée de la réduction liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission (II*III*V) | | | | (Σ VI) = (Σ VIII/a-VIII/e)

| VII/a | Pour les réductions et les limitations directes, nom de l'installation où la réduction liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission se produira | | | |

| VII/b | Pour les réductions et les limitations directes, code d'identification de l'installation où la réduction liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission se produira | | |

| VIII/a | Quantité d'URE ou de REC que représentent les réductions liées à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission pour 2008 | | |

| VIII/b | Quantité d'URE ou de REC que représentent les réductions liées à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission pour 2009 | | |

| VIII/c | Quantité d'URE ou de REC que représentent les réductions liées à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission pour 2010 | | |

| VIII/d | Quantité d'URE ou de REC que représentent les réductions liées à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission pour 2011 | | |

| VIII/e | Quantité d'URE ou de REC que représentent les réductions liées à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission pour 2012 | | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).