Décision (CELEX 32006D0780) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0780)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32006D0780)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0780)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32006D0780)EUR-Lex →

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Activité de projet

X prévue

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Activité de projet

Y prévue

| … | Quantité totale de quotas dans la réserve

| I/a | Intitulé de l'activité de projet prévue | | | |

| I/b | Code d'identification du projet de l'activité de projet prévue | | | |

| I/c | Date ou date projetée de la lettre d’appui pour l'activité de projet prévue | | | |

| I/d | Date projetée de la lettre d’agrément pour l'activité de projet prévue | | | |

| II | Quantité totale prévue de gaz à effet de serre à réduire ou à limiter (en tonnes pour 2008-2012) par l'activité de projet prévue | | |

| III | % des réductions totales que le gouvernement délivre comme URE ou REC pour l'activité de projet prévue | | |

| IV | Description du niveau de référence | | |

| V | Estimation du % des émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE dans les émissions totales incluses dans le niveau de référence | | |

| VI | Quantité de la réduction liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission (II*III*V) | | | | (Σ VI)

| VII/a | Pour les réductions et les limitations directes, nom de la ou des installations où la réduction liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission doit se produire | | | |

| VII/b | Pour les réductions et les limitations directes, code d'identification de la ou des installations où la réduction liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission doit se produire | | |

| VII/c | Pour les réductions et les limitations indirectes, la catégorie d'activité où la réductions liée à un projet du secteur concerné par les échanges de droits d'émission doit se produire | | |

| VIII | La quantité de quotas déduits de l'allocation des installations/de la catégorie d'activité indiquées aux lignes VII/a-VII/c pour remplir la réserve | | | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).