(2) Ces réductions ou limitations pourraient se produire notamment si une activité de projet en vue de la substitution de combustible est réalisée dans une installation relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émission, si une activité de projet dans le secteur de la production de chaleur municipale entraîne une production plus faible dans une autre installation relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émission ou si une activité de projet concernant une éolienne ou une installation hydroélectrique alimente en électricité le réseau électrique, remplaçant ainsi la production d'électricité basée sur les combustibles fossiles.
Décision (CELEX 32006D0780) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0780)
RattachementDécision (CELEX 32006D0780)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0780)
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