Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(1) Le 11 janvier 2006, conformément à l’article 5 du règlement de base, la Commission a notifié par un avis («avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations vers la Communauté de tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Chine»), de la République de Corée (ci-après dénommée «Corée»), de Malaisie et de Thaïlande (ci-après dénommées «pays concernés»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).