(117) Au vu des conclusions énoncées aux considérants 105 à 114 ci-dessus établissant qu’un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie communautaire et les importations en dumping n’a pu être clairement démontré, la Commission considère que la procédure antidumping actuelle devrait être clôturée au sens de l’article 9, paragraphe 2, du règlement de base,
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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