Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(14) Le produit concerné porte généralement la désignation de tube 14, 15, 20 pouces, etc., en fonction de la diagonale de l’écran, et est commercialisé selon ces valeurs. Il est habituellement vendu sur le marché sous forme de tube complet, notamment par les producteurs communautaires à l’origine de la plainte. Toutefois, certains producteurs-exportateurs ont vendu des tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs avant que ceux-ci ne soient complètement assemblés, ce qui signifie qu’il manque un ou plusieurs composants, principalement le collet de déviation. Dans de tels cas, les tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs sont dits «nus». L’enquête a démontré que ces tubes présentent néanmoins les caractéristiques physiques et techniques de base d’un tube cathodique pour récepteurs de télévision en couleurs complet. Par conséquent, ils constituent, avec les tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs complets, un seul et même produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).