Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 29 novembre 2005 par la «Taskforce contre les pratiques commerciales déloyales en Europe» (TUBE) (ci-après dénommée «le plaignant») au nom de deux producteurs (ci-après dénommés «les producteurs à l’origine de la plainte»), à savoir AB Ekranas (ci-après dénommé «Ekranas») et Ecimex Group A.S. (ci-après dénommé «Ecimex»), représentant une proportion majeure de la production communautaire totale de tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs. La plainte contenait des éléments de preuve à première vue de l’existence du dumping dont font l’objet les tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires des pays concernés et du préjudice important en résultant. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.

Aller plus loin

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