(23) La Commission a ensuite identifié les types du produit concerné vendus sur le marché intérieur par les producteurs-exportateurs ayant des ventes intérieures globalement représentatives qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers la Communauté. À cet effet, elle a utilisé les critères suivants: mesure de la diagonale de l’écran visible en pouces, rapport largeur/hauteur, type de tube (bulbe, écran plat ou «flat slim»), taille du pas en millimètres et fréquence.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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