Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(30) Pour construire la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés ainsi que le bénéfice moyen pondéré réalisé par chaque producteur-exportateur concerné ayant coopéré sur leurs ventes intérieures du produit similaire effectuées au cours d’opérations commerciales normales pendant la période d’enquête ont été ajoutés à leur coût de fabrication moyen pour la période d’enquête. Les coûts de fabrication et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux déclarés ont été, le cas échéant, ajustés avant d’être utilisés au cours d’opérations commerciales normales et pour construire des valeurs normales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).