Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(36) Pour le seul producteur-exportateur ayant coopéré de chacun des pays susmentionnés, la valeur normale a été établie dans le respect de la méthodologie présentée dans les considérants 21 à 30. Pour le producteur malaisien, la valeur normale pourrait être fondée sur les prix pratiqués sur le marché intérieur dans la mesure où la société a réalisé suffisamment de ventes au cours d’opérations commerciales normales pour tous les types de produit. Pour le producteur coréen, la valeur normale a été construite pour un des deux types de produit exportés vers la Communauté, et pour le producteur thaïlandais, elle a été construite pour le seul type de produit. En ce qui concerne le producteur-exportateur thaïlandais ayant coopéré, les données consolidées sur les prix intérieurs et les coûts de production de cette société et de son producteur lié ont été utilisées afin d’établir la valeur normale dans la mesure où ces deux sociétés avaient totalement intégré leur activité commerciale pour le produit concerné. Pour un des producteurs-exportateurs ayant un producteur lié, les données consolidées sur les prix intérieurs et le coût de production des deux sociétés ont été utilisées afin d’établir la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).