(41) Un producteur-exportateur chinois a réalisé ses ventes à l’exportation vers la Communauté soit directement à des clients indépendants soit par l’intermédiaire de deux sociétés indépendantes établies dans la Communauté. L’autre producteur-exportateur a effectué toutes ses ventes à l’exportation à des clients indépendants dans la Communauté par l’intermédiaire de sa société liée basée hors de la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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