(45) Le seul producteur-exportateur ayant coopéré a réalisé des exportations du produit concerné vers la Communauté par l’intermédiaire d’un importateur lié. En conséquence, le prix à l’exportation a été construit sur la base des prix à la revente à des clients indépendants.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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