Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(50) Un producteur-exportateur chinois et le seul producteur-exportateur coréen ayant coopéré ont demandé un ajustement pour la conversion de monnaies conformément à l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base. Ils ont fait valoir que, en raison d’une baisse des monnaies locales (CNY et KRW respectivement) par rapport à l’euro pendant la période d’enquête, un ajustement équivalent devait être réalisé sur le montant facturé pour les ventes à l’exportation vers la Communauté, exprimées en euros. En fait, il a été constaté au contraire que les deux monnaies avaient progressé face à l’euro pendant la période d’enquête. Ces demandes sont apparues infondées et ont donc été rejetées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).