(6) Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de constituer un échantillon de producteurs-exportateurs chinois et, le cas échéant, de déterminer la composition de cet échantillon, tous les producteurs-exportateurs chinois ont été invités à se faire connaître et à fournir, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit concerné au cours de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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