(65) Ainsi, la production de trois producteurs, à savoir Ekranas, Ecimex et Thomson, représente la production communautaire totale au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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