(66) Comme indiqué au considérant 2 ci-dessus, la plainte a été déposée au nom de deux producteurs communautaires, à savoir Ekranas et Ecimex. Il a été constaté que ces sociétés à l’origine de la plainte représentent une proportion majeure, en l’occurrence plus de 40 %, de la production communautaire totale du produit concerné.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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