(68) La consommation communautaire a été établie sur la base des volumes des ventes de la production propre de l’industrie communautaire sur le marché communautaire, des volumes des ventes communiqués par les autres producteurs et des données sur les volumes importés transmises par Eurostat.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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